Conditions générales de vente Lccat

Entre Lccat, immatriculée sous le numéro Siret 894 412 378 00016 code APE 9003A, représentée par Catherine Costet, en qualité d'artiste-auteur, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ci-après « l’Acheteur » où « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE Le Vendeur peut être joint par email à l’adresse suivante lccat@orange.fr. Le Vendeur est éditeur des produits commercialisés par l’intermédiaire du présent site internet. Ces Produits sont des oeuvres originales :

  • Huile sur toile, sans encadrement;
  • Pastel sec sur papier, sans encadrement;
  • Modelage en terre cuite;
  • Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

    Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

    Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement de la commande par l’Acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des obligations du Vendeur.

    Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;
  • Choix du Produit;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits;
  • Le Client sera alors notifié de la prise en compte de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente;
  • Expédition des Produits;
  • Article 5 : Prix Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. A ce titre l'Acheteur doit compléter la commande avec un article frais de livraison à sélectionner dans la liste proposée par le site Internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

    Article 6 : Produits Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de la disponibilité du Produit. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

    Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

    Article 8 : Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement exclusivement via le tiers de paiement PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du tiers de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du tiers et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le tiers PayPal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

    Article 9 : Livraison La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du Vendeur.

    Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : lccat@orange.fr.

    Article 11 : Réclamations Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : lccat@orange.fr.

    Article 12 : Force majeure L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

    Article 13 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de la disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu. Le Client pourra alors demander le remboursement du Produit.

    Article 14 : Protection des données personnelles

    Données collectées :

  • Paiement : dans le cadre du payement des Produits proposés sur le site internet, celui-ci enregistre les coordonnées du Client à savoir nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique.
  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. En particulier, la fréquentation du site est analysée via des outils tiers tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site internet, et de personnaliser le site en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
  • Utilisation des données personnelles :

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services internet, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site;
  • Prévention et détection des fraudes;
  • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement;
  • Partage des données de paiement avec le service tiers de paiement PayPal;
  • Enregistrement et stockage de la facture du Client et des données utilisateur qui y sont associées;
  • Sécurité et confidentialité :

    Le site internet met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

    Mise en oeuvre des droits des utilisateurs :

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : lccat@orange.fr.

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droits d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site internet peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
  • Le droit de suppression des données;
  • Le droit à la limitation du traitement;
  • Le droit de s'opposer au traitement des données;
  • Le droit à la portabilité;
  • Evolution de la présente clause :

    Le site internet se réserve le droit d'apporter toute modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel.

    Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat.